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1981-06-09
Livret de famille - de Patrick Modiano (Author)
Caractéristiques Livret de famille
Le tableau suivant contient des données spécifiques du Livret de famille
Le Titre Du Livre | Livret de famille |
Date de publication | 1981-06-09 |
Traducteur | Zaynah Cyndy |
Chiffre de Pages | 288 Pages |
Taille du fichier | 70.46 MB |
Langue du Livre | Français et Anglais |
Éditeur | Advent Press |
ISBN-10 | 1803153350-ODO |
Type de Fichier | EPub PDF AMZ FB2 RTF |
Auteur | Patrick Modiano |
EAN | 433-0521209637-HMU |
Nom de Fichier | Livret-de-famille.pdf |
Télécharger Livret de famille Livre PDF Gratuit
Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous la volé vous pouvez demander à ce quun second livret de famille un duplicata vous soit délivré Seul un des titulaires
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à loccasion de la naissance de leur premier enfant commun Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés
Le livret de famille est le livret didentité de la famille Il sert à en justifier la composition ainsi que létat civil de ses membres Il sert à en justifier la composition ainsi que létat civil de ses membres
Le livret de famille est remis par lofficier détat civil compétent pour accueillir la déclaration de naissance Dans le cadre dune naissance le livret de famille contient un extrait de lacte de naissance de lenfant ainsi que celui des parents ou dun seul parent En matière dadoption le livret de famille est remis à la personne qui adopte seule lenfant La remise du livret de famille a lieu lorsque le jugement dadoption est retranscrit sur le registre détat civil
Le livret de famille sert aux relations avec ladministration Il peut donc être présenté dès que cela est demandé par exemple pour une inscription à lécole pour retirer un extrait de naissance par le notaire lors de procédures testamentaires etc
Le livret de famille contient aussi l’extrait d’acte de naissance de l’enfant si cet acte est détenu par un officier d’état civil français Si les parents se marient par la suite le livret de famille est complété par leur extrait d’acte de mariage